E-cigarette, Directive Européenne et droit français

Directive Européenne et e-cigarette

Le ministère de la santé Français à publié sur son site internet le 22 juillet dernier un papier sur la cigarette électronique.
Il y souligne que environ 7,7 millions de français ont déjà essayé la e-cigarette et que la France chiffrerait à l’heure actuelle environ 1,9 millions de vapoteurs réguliers comme comptabilisé par l’OFDT.

Il y est aussi remarqué que la Directive européenne sur les produits du tabac (incluant la e-cigarette) sera révisée pour l’hexagone en mai 2016. Le choix est laissé aux États membres de l’Union Européenne de statuer s’ ils classent la cigarette électronique en tant que produit du tabac ou produit pharmaceutique.
Les conditions d’application de cette directive n’ont pas encore été précisées par le ministère de la santé. mais il semble important de noter que l’application de cette directive pourrait être immédiate. La date de validation (soit Mai 2016) est plus à envisager comme une date butoir que comme une échéance de mise en application.
D’après la ministre de la Santé Marisol Touraine (qui a clairement pris position sur la e-cigarette le 27 Juin dernier, lors de la remise de son rapport sur l’interdiction de vente de e-cigarette aux mineurs) les futurs et actuels vapoteurs sont en droits de « bénéficier de plus d’information » concernant les e-liquides et la e-cigarette. Une vision accueillie avec professionnalisme pour certains, mais qui en revanche pourrait rendre la fabrication et diffusion des e-cigarettes et e-liquides plus difficile.
Cette directive aborde aussi les types de matériels tel que les MODs qui devrait être retirés de la vente eux aussi…

Rien n’est encore véritablement déterminé en ce qui concerne le matériel, mais attendons nous à des surprises…. C’est peut être la fin du power vaping, des drippers et des MODs surpuissants.
Mais ne nous laissons pas abattre, il y aura de toute façon des exceptions, tout cela ne pourra se déterminer que sous forme de normes et de nombreux test… La difficulté des MOD’s tient dans leur capacité à être modulable.. Avec une utilisation normale lors des test, nos MODs préférés devraient peut être être sauvés.

 

Cigarette électronique et directive Européenne

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